Nos services
Le cabinet accompagne principalement les municipalités et les organismes publics dans la gestion, la prévention et la résolution d’enjeux environnementaux nécessitant une analyse juridique rigoureuse et spécialisée.
Conformité et litiges environnementaux
Modus assiste les municipalités et les organismes publics dans leurs démarches visant à assurer la conformité environnementale de leurs actions et à prévenir les risques juridiques.
Modus offre également des services de représentation et d’accompagnement juridique aux institutions publiques devant les tribunaux judiciaires et administratifs en matière de litige environnemental et de contestation réglementaire.
Le cabinet procède à l’analyse des risques, à l’élaboration de stratégies juridiques adaptées et intervient, selon les besoins, de manière autonome ou en appui aux équipes juridiques internes et externes, dans une perspective de collaboration, d’efficacité et de transfert de connaissances.
Le cabinet intervient par ailleurs dans des contextes sensibles — notamment en présence de situations de pollution, de nuisances ou d’enjeux d’acceptabilité sociale — afin de soutenir les instances décisionnelles et d’offrir un appui juridique stratégique dans la gestion de dossiers complexes ou à portée publique.
-
Les dossiers environnementaux comportent souvent des dimensions techniques et scientifiques qui nécessitent une compréhension approfondie pour être efficacement défendues devant les instances judiciaires ou administratives.
-
Les enjeux environnementaux s’inscrivent dans des cadres juridiques complexes, évolutifs et souvent étroitement liés à des considérations techniques, scientifiques et sociales. Un conseil juridique spécialisé permet d’anticiper les risques, de structurer les décisions et d’assurer la cohérence entre les objectifs poursuivis, les obligations réglementaires et les responsabilités institutionnelles. Cette approche en amont contribue à prévenir les litiges, à renforcer la solidité juridique des interventions et à soutenir une prise de décision éclairée dans des contextes sensibles ou à forte visibilité publique.
Encadrement réglementaire en environnement
Modus intervient en matière de conseil pour la rédaction, la révision et la modernisation de la réglementation environnementale, ainsi que la vérification de sa légalité et de sa conformité aux cadres législatifs applicables.
Le cabinet soutient la mise en œuvre de ces cadres, par exemple, par l’élaboration ou la révision de programmes de conformité, de guides, de politiques et de procédures internes. Il accompagne également les institutions publiques dans leurs démarches de conformité réglementaire.
-
Un règlement inadéquat peut exposer la municipalité à des contestations judiciaires, à une inapplicabilité sur le terrain, ou à des incohérences avec les cadres législatifs provinciaux et fédéraux.
-
Une réglementation efficace peut être accompagnée d'outils clairs pour facilier le travail des équipes internes: procédures, guides d'interprétation et mécanismes de conformité adaptés aux réalités du terrain.
Partenariats et mandats spécialisés
Modus peut agir comme partenaire auprès de cabinets d’avocats en droit municipal souhaitant intégrer une expertise en droit de l’environnement à leurs mandats ou ayant besoin d’un soutien ponctuel en raison d’un volume élevé de dossiers.
-
Un accès rapide à une expertise spécialisée, une meilleure gestion de la charge de travail et une sécurisation juridique accrue des décisions publiques.
-
Oui. Un soutien ponctuel peut être mis en place rapidement pour répondre à des besoins précis ou à des échéanciers serrés.
Collectivités et initiatives citoyennes
Modus peut aussi accompagner les associations de citoyens et les collectivités dans l’analyse des enjeux juridiques liés à la protection de la qualité de l’environnement.
Le cabinet offre un appui stratégique pour comprendre les options disponibles, structurer les démarches et déterminer les leviers juridiques les plus appropriés selon le contexte, qu’il s’agisse de démarches préventives, de représentations auprès des autorités ou, lorsque pertinent, de recours juridiques
-
Toutes les situations ne se prêtent pas aux mêmes types d’intervention. Une analyse préalable permet de clarifier le cadre juridique applicable, d’identifier les outils pertinents et d’évaluer de manière réaliste la portée et les conditions d’une démarche, qu’elle soit juridique, administrative ou stratégique.
Modalités d’intervention
Les interventions de Modus peuvent être ponctuelles ou récurrentes, selon la nature et la durée des besoins.
