Politique de confidentialité
Modus, Services juridiques
Dernière mise à jour : Janvier 2026
1. Objet de la politique
La présente politique de confidentialité vise à informer toute personne de la manière dont Modus, Services juridiques collecte, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la loi, la responsable de la protection des renseignements personnels est:
Anne-Marie McSween, avocate
Modus, Services juridiques
Courriel : info@modusjuridique.ca
3. Renseignements personnels visés
3.1 Renseignements personnels colligés par l’entremise du site web
Dans le cadre de l’exploitation de son site web, Modus, Services juridiques ne recueille pas de renseignements personnels permettant d’identifier directement une personne par formulaire ou par des moyens automatisés.
Toutefois, une personne peut choisir de communiquer volontairement avec Modus, Services juridiques au moyen de l’adresse courriel affichée sur le site. Dans un tel cas, les renseignements personnels transmis (tels que le nom, l’adresse courriel ou toute information incluse dans le message) sont recueillis uniquement afin de répondre à la communication ou d’en assurer le suivi.
Le site peut également recueillir des renseignements personnels indirects, soit des données de navigation, notamment : pages consultées, durée et fréquence des visites, type d’appareil et de navigateur, provenance géographique approximative (ville ou région). Ces renseignements sont agrégés, anonymisés et ne permettent pas d’identifier une personne.
3.2 Renseignements personnels colligés dans le cadre de la pratique professionnelle
Dans le cadre de l’exercice de ses activités professionnelles, Modus, Services juridiques peut être appelé à recueillir, utiliser et conserver des renseignements personnels concernant notamment ses clients, des parties adverses, des témoins ou toute autre personne concernée par un mandat juridique. Ces renseignements sont traités conformément aux lois applicables, au secret professionnel et aux normes déontologiques de la profession d’avocat.
4. Moyens de collecte des renseignements personnels indirects
Les renseignements personnels indirects liés à l’utilisation du site web sont collectés automatiquement par des témoins de connexion (cookies) nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ainsi que par des outils d’analyse statistique. Le site est hébergé sur la plateforme Squarespace.
5. Finalités de la collecte
Les renseignements personnels sont collectés exclusivement afin de répondre aux communications reçues, d’analyser l’achalandage du site, d’améliorer son contenu et son fonctionnement, ainsi que d’exécuter des mandats juridiques et fournir des services professionnels.
6. Consentement
La transmission volontaire d’un courriel constitue un consentement à la collecte et à l’utilisation des renseignements personnels qu’il contient. Dans le cadre de la pratique professionnelle, des renseignements personnels peuvent être collectés avec ou sans le consentement de la personne concernée lorsque la loi le permet. Le consentement peut être retiré dans la mesure où la loi le permet.
7. Communication à des tiers
Les renseignements personnels peuvent être communiqués uniquement lorsque requis ou autorisé par la loi ou nécessaire à l’exécution d’un mandat juridique. Modus, Services juridiques ne vend, ne loue et ne communique aucun renseignement personnel à des fins commerciales.
8. Conservation et destruction
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, puis détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.
9. Mesures de sécurité
Des mesures de sécurité raisonnables sont mises en place afin de protéger les renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la perte, le vol ou l’utilisation non autorisée.
10. Droits des personnes concernées
Toute personne peut demander l’accès ou la rectification de ses renseignements personnels ou formuler toute question relative à la protection des renseignements personnels.
11. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée en tout temps. La version à jour est publiée sur le site web.